TERMES ET CONDITION D'USAGE
Termes et Condition d'Usage
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Contenus
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La résolution des litiges en ligne pour les consommateurs
Le consommateur résidant en Europe doit être conscient du fait que la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne qui fournit un outil alternatif de règlement des différends. Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen à résoudre, par l'intermédiaire de non-judiciaire, tout différend relatif à et / ou découlant de contrats de vente de biens et de services est entré dans le réseau.
Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour la résolution de tout litige passant de contrat en ligne avec QRPlaza.com. La plate-forme est disponible à l'adresse suivante (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
QRPlaza.com est disponible pour répondre à toute question soumise par courriel à l'adresse e-mail publiée ici.
Copyright
Faite ecception pour les contenus par toi insérès sur le site ('Contenus de l'Utilisateurs'), les droits relatives aux texts, graphique, interfaces, logos et marques, sons et matériels artistiques, sont de titulaires de QRPlaza.com et ils sont protégés par les règles en matiére de propriété intellettuelle par copyright, brevet et legislations relatives aux proprietés intellettuelle.
Faite eccepiton pour ce qui est expressement prevu dans ces termes et conditions d'usage, aucune partie et aucun contenu du site peuvent etre copié ou reproduits d'aucune façon sur computer, server, sites ou d'autres supports, pour des buts promotionels et ou pubblicitaires et ou commerciaux, sans l'explicite autorisation de QRPlaza.com.
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La Société
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